Conditions d’utilisation

Déclaration de non responsabilité

Introduction

Veuillez lire attentivement cette déclaration dans la mesure où l’utilisation du site de la part de l’utilisateur implique l’acceptation automatique des clauses qu’elle contient.

ADEthic se réserve le droit de modifier à tout moment cette déclaration et les éventuelles notes légales qui seront publiées sur cette page.

L’utilisateur est tenu de vérifier la déclaration et les notes légales chaque fois qu’il entre dans le site, dans la mesure où l’utilisation de celui-ci, une fois publiées les éventuelles variations de la déclaration et des notes légales, comportera l’acceptation automatique de ces variations.

Nature du site et contenus

La société ADEthic S.r.l., située à Rome, via del Mascherino n. 46 est la seule propriétaire du présent site qu’elle met à jour et gère de façon autonome. Le site a le but d’offrir au monde catholique et laïque la possibilité de créer un réseau pour le regroupement de publicités au profit de la solidarité. ADEthic suit les traces d’Aleteia, le nouveau projet de l’Église Catholique soutenu par la Fondation pour l’Évangélisation à travers les Médias (FEM), pour partager le message chrétien sur le net avec tous les chercheurs de vérité.

Déclaration de non responsabilité

ADEthic décline toute responsabilité pour d’éventuels problèmes directs ou indirects qui pourraient apparaître lors de l’utilisation ou de la consultation du site Web.

ADEthic décline toute responsabilité pour les problèmes de toute nature découlant de l’accès et/ou de l’impossibilité d’accéder à ce site, et de l’utilisation de celui-ci. ADEthic se réserve le droit, selon sa volonté, à tout moment et sans préavis, de modifier les conditions d’utilisation du site, de contrôler et supprimer le matériel envoyé et d’interrompre la disponibilité du site même.

Bien que les informations qu’il contient ont été rédigées avec l’attention nécessaire, ADEthic ne garantit pas que ces informations ne puissent contenir des erreurs ni que le site soit complet et mis à jour.

Là où ce n’est pas indiqué de façon spécifique sur ce site, ni ADEthic, ni aucun des ses administrateurs, employés ou autres représentants seront retenus responsables pour des problèmes découlant ou reliés à l’utilisation de celui-ci. Cette limitation de responsabilité s’applique également à tout type de problème, y compris (en tant qu’exemple uniquement) des problèmes directs ou indirects, perte ou endommagement de la propriété et recours de tiers.

Bien que le site d’ADEthic ne véhicule normalement pas de virus, vers, chevaux de Troie ou autres éléments nuisibles, il est impossible d’exclure l’éventualité que ceux-ci puissent être véhiculés à travers la navigation sur ce site sur les ordinateurs des utilisateurs ; il sera donc de la responsabilité exclusive de ces derniers de s’équiper avec les outils nécessaires pour assurer une navigation sécurisée.

Notes légales

Il est précisé qu’ADEthic recueille des informations qui lui permettent de contacter ou localiser physiquement un utilisateur à travers une adresse, un numéro de téléphone, les nom et prénom ou toute autre association de données, tout comme des informations qui lui permettent de contacter un utilisateur Internet par E-mail ou l’URL du site Web.

ADEthic recueille également des informations non financières, tels que par exemple le mot de passe d’un site Web et/ou les cookies Internet, qui lui permettent une identification correcte de l’utilisateur lors de sa navigation sur adethic.net.

Les utilisateurs du site Web adethic.net peuvent générer des données à travers des interactions explicites, comme par exemple les questions ou autres transactions.

ADEthic déclare que la demande et la récolte de données de type démographique et socioéconomique est possible, tel que par exemple, le sexe, l’âge, le lieu de résidence ou le revenu, lors de la session de navigation de l’utilisateur, et que la récolte d’informations concernant les goûts, les opinions et les préférences personnelles des utilisateurs est possible.

ADEthic utilise ces informations dans un but d’intégration et de soutien de l’activité qu’elle effectue et de l’administration du système, de personnalisation du site Web, de recherche et de développement, et de contact des visiteurs pour la commercialisation de services et produits.

Ces informations pourront être distribuées au sein de l’entreprise et à ses partenaires. De plus, les informations citées ci-dessus peuvent être utilisées de façon à permettre l’identification personnelle de tout utilisateur dans un but légal.

Liens externes

Ce site peut contenir des liens externes qui dirigent vers des sites Web de tiers, qui n’ont aucun lien avec ADEthic, qui ne peut donc être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, des produits et des services offerts, ou d’éventuels problèmes ou de pertes survenus lors de leur utilisation.

ADEthic, de plus, n’est pas responsable des modalités et des buts de récolte et de gestion des données personnelles de la part de ces tiers.

Entendu qu’ADEthic souhaite créer un réseau de sites catholiques et laïques adhérents aux principes contenus dans le Code d’Éthique publié sur le site Web adethic.net, on ne pourra être tenu responsable des contenus, des produits ou des services offerts par les sites qui font partie du réseau, des politiques concernant la confidentialité des données et des moyens de sécurité utilisés, ni des modalités de fonctionnement de ces sites.

Entendu qu’ADEthic souhaite créer un réseau de sites catholiques et laïques adhérents aux principes contenus dans le Code d’Éthique publié sur le site Web adethic.net, il n’est en aucun cas responsable des éventuelles violations légales effectuées à travers ces sites, et décline toute responsabilité concernant tout éventuel problème rencontré par l’utilisateur lors de la navigation sur ceux-ci.

La navigation sur des sites de tiers est donc effectuée aux risques et périls exclusifs de l’utilisateur, qui fera référence uniquement au propriétaire du site tiers pour toute éventuelle controverse qui pourrait se créer.

ADEthic intègre des liens externes vers des sites tiers dans le seul but de faciliter la navigation sur le réseau Internet dans l’esprit de la connexion hypertextuelle.

Toute personne ayant droit peut demander, à tout moment, à l’administrateur du présent site, la suppression du lien en question.

Copyright

À l’exception de la propriété de tiers, tout le matériel présent sur ce site, dont, par exemple, la documentation, les images, les caractères, le travail artistique, le graphisme, le logiciel et l’élaboration de la mise en page, appartient exclusivement à ADEthic. Il est sujet à Copyright et protégé par les lois italiennes en vigueur en matière de droit d’auteur.

Les contenus du site ne peuvent donc pas être copiés, transcrits, modifiés, reproduits, téléchargés, envoyés, transmis et/ou distribués de n’importe quelle façon et avec n’importe quel moyen qu’il soit, sauf autorisation expresse préalable d’ADEthic.

Il est permis aux autres sites de créer des liens vers le site d’ADEthic aussi bien à travers la page d’accueil qu’à travers les pages internes de celui-ci, seulement et exclusivement dans le cas d’une autorisation expresse écrite d’ADEthic.

Il est cependant absolument interdit d’effectuer le framing vers ce site, c’est-à-dire d’insérer des frames sur d’autres sites qui ouvrent des pages internes de adethic.net.

Confidentialité

Les données personnelles envoyées par l’utilisateur par courrier électronique pour le remplissage des formulaires, seront traitées dans le respect de la réglementation en vigueur sur la confidentialité et ne feront pas l’objet de communication à des tiers ou de diffusion sauf pour les buts liés à l’activité exercée par AdEthic.

Les données transmises seront conservées et traitées avec les garanties de sécurité et de confidentialité prévues par le décret législatif n°196/2003.

On renvoie expressément au décret législatif 30.06.2003 n°196 en ce qui concerne notamment le droit d’accès aux données personnelles (art.7), la réglementation (art.13) et les garanties pour les données sensibles (art.26).

Le responsable de la gestion des données personnelles aux termes de l’article 13 du Code de la Confidentialité est Mr. Andrea Salvati.

Loi applicable

L’utilisateur et ADEthic reconnaissent que les lois et les règlements de l’État italien et éventuellement, celles de la Communauté Européenne, seront appliqués pour toutes les questions concernant l’utilisation du présent site Web. L’utilisateur et ADEthic reconnaissent en outre que la juridiction sera celle italienne et que le tribunal compétent sera celui de Milan pour toute controverse de n’importe quelle nature que ce soit, qui pourrait naître de l’utilisation du présent site Web.

 

En utilisant ce site, l’utilisateur accepte implicitement les termes et les conditions présentés ci-dessus.